Actualités | Journée de vulgarisation de la loi 66-12 ( Province de Jerada)

Dans le cadre de renforcement de la communication institutionnelle, et conscient de son rôle très important en matière de l’accompagnement technique et juridique des collectivités territoriales et toutes instances qui interviennent dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, l’Agence Urbaine d’Oujda a eu l’occasion le 06 avril 2017, au siège de la province de Jerada, de présenter le contenu de la loi 66-12 relative au contrôle des irrégularités en matière de l’urbanisme et de la construction.
Cette réunion de vulgarisation et d'information, consacrée aux agents d’autorité et aux présidents des conseils communaux, a été présidée par le gouverneur de la province de Jerada et en présence du procureur et chefs des instances juduiciaires, est marquée par l’intervention fructueuse du directeur de L’Agence Urbaine d’Oujda qui a mis l’accent sur les apports de la nouvelle loi et notamment, la consécration de la confiance dans les professionnels, la détermination des responsabilités et le renforcement du caractère coercitif des sanctions par des peines privatives de liberté,et suivi aussi par un exposé du contenu du nouveau dispositif législatif.
Après un débat riche et explicite, les membres présents ont convenu de la nécessité d'assurer, autant que possible, la mise en œuvre de la nouvelle loi.