Lancement du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Berkane

Dans le cadre de sa stratégie de couverture du territoire national en documents de planification, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a engagé l’étude du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Berkane. Cett ...

Actualités | Vulgarisation circulaire n° 17-07 relative à la mise en oeuvre de la loi 12-66

Dans le cadre de la vulgarisation des dispositions de la circulaire n°17-07 relative à la mise en œuvre de la loi 12-66 sur la répression des irrégularités en matière de l’urbanisme et de la construction, et pour uniformiser la lecture de certaines dispositions de la dite circulaire, une réunion de communication a été tenue le 03 octobre 2017 au siège de l'espace associatif, sous la présidence de monsieur le secrétaire général de la préfecture d’Oujda Angad et en présence du directeur de l’agence urbaine d’Oujda afin de débattre les modalités de la mise en œuvre des disposition de la circulaire en question et de sensibiliser les différents intervenants de la nécessité de prendre les mesures nécessaires en matière de contrôle des infractions .
Etaient présent à cette réunion de sensibilisation les agents d’autorité et présidents des conseils communaux ainsi que l’ordre des architectes , coordonateur de la brigade de contrôle de l’urbanisme et agents chargés de contrôle des infractions au niveau des collectivités territoriales et autorité locale relevant de la préfecture d’Oujda Angad. Cette réunion est caractérisée par une présentation de la circulaire en question, dont le représentant de l’agence urbaine, monsieur Abdelhafid CHOUITAR, chargé de mission à la direction a exposé les dispositions de cette circulaire tout en mettant l’accent sur les mesures transitoires contenues dans cette circulaire, notamment celles relatives au contrôle des infractions et à la mise en œuvre de l’arrêté de démolition, cahier de chantier et responsabilité des intervenants en matière de contrôle des infractions.