Ce Département est organisé en deux divisions :
· la Division des Affaires Juridiques à laquelle est dévolu l’ensemble des tâches relatives à l’établissement de règlements , normes et procédures en matière de gestion et de planification urbaine .
· la Division des Affaires Foncières et de Vulgarisation à laquelle est dévolu l’ensemble des tâches d’ordre cartographique , topographique et foncier .
a- la Division des Affaires Juridiques :
Cette Division comprend deux services :
1- Le Service de la LĂ©gislation et de la RĂ©glementation :
Il s’occupe :
· des arrêtés de délimitation : lancement et suivi de délimitation de zones, arrêtés de mise à l’étude, extension des périmètres urbains, délimitation de groupements d’urbanisme, délimitation et classement des sites à protéger ( Palais Royaux , monuments historiques , patrimoine architectural , forêts …) ;
· des arrêtés d’alignement : lancement et suivi des arrêtés d’alignement et de cessibilité, servitudes et emprise des réseaux d’infrastructure (eau, électricité, voirie, égouts) ;
· des règlements d’urbanisme : établissement des règlements , lancement et suivi des procédures d’approbation et d’homologation des documents d’urbanisme ,(S.D.A.U , plans d’aménagement , plans de développement …), conformément à la législation en vigueur ;
· de la vulgarisation des procédures d’exécution des documents d’urbanisme, contribution à l’élaboration des textes et règlements relatifs à la procédure d’instruction des demandes de construire , lotir , morceler ou créer des groupes d’habitation, inspection et contrôle des constructions et de réception des équipements ;
· de donner un avis sur les projets de lois et règlements liés à l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement et la promotion immobilière.
2- Le Service de la Normalisation des Contrats et du Contentieux :
Il est chargé de :
· la réglementation générale des normes de construction, de voirie, de sécurité incendie, d’hygiène et de confort ;
· la normalisation des équipements publics et à usage public , grilles des équipements et superficies suivant l’échelle spéciale , le tissu urbain , l’unité de voisinage , le quartier , la commune , la Wilaya , la Préfecture , ratio de superficie d’occupation des sols (habitats , secteurs d’activité , espaces libres , voiries , circulation , places publiques , parkings …) ;
· la réglementation des Corps et Métiers, textes réglementant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage, corps et métiers artisanaux , architectes , bureaux d’études et consultants ;
· l’établissement et l’exécution des divers contrats d’architectes, des consultants, ainsi que ceux passés avec les Collectivités locales et les Etablissements publics ;
· l’examen des requêtes, des affaires litigieuses et relation avec les tribunaux ;
· l’établissement et le suivi des conventions liant l’Agence Urbaine avec les différents partenaires.
b- La Division des Affaires Foncières et de Vulgarisation : Cette Division se compose de deux services :
1- Le Service de Topographie et de Vulgarisation : Ce Service est chargé de :
· l’établissement et la mise à jour des cartes, des fichiers fonciers et des enquêtes parcellaires ;
· délivrer les notes de renseignements urbanistiques ;
· recevoir et informer le public sur les dispositions des documents d’urbanisme, d’architecture et d’aménagement du territoire ;
· mettre à la disposition du public ces documents, une fois approuvés;
· les études topographiques et cartographiques.
2- Le Service des Acquisitions et de la Gestion du Patrimoine :
Ce Service a pour tâche :
· l’étude de prospection des terrains en vue de la réalisation des programmes arrêtés par les plans d’urbanisme : zone de logements, zone d’activités, zone d’équipements communautaires, etc…
· la constitution des réserves foncières de l’Agence Urbaine ;
· l’étude du marché foncier ;
· l’étude de la Stratégie Foncière : impact de l’urbanisme sur les transactions des terrains ;
· la recherche des moyens de mobilisation des terrains pour mettre en exécution les objectifs des documents d’urbanisme ;
· les acquisitions de terrains par voie de cession directe, expropriation, préemption, regroupement et remembrement ;
· l’expertise et le suivi des coûts fonciers ;
· l’étude des besoins en terrains et alimentation des réserves foncières ;
· l’assistance des Communes en matière de gestion des domaines publics ;
· l’unification de l’information et contrôle des transactions foncières au niveau des services de l’enregistrement, de la Conservation Foncière, du Cadastre et des opérateurs fonciers publics et privés .