Lancement du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Berkane

Dans le cadre de sa stratégie de couverture du territoire national en documents de planification, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a engagé l’étude du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Berkane. Cett ...

Pour s’acquitter des missions qui lui sont dévolues en vertu du Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rebia II 1414 (10 septembre 1993 ) instituant les agences urbaines, l’Agence Urbaine d’Oujda s’est dotée d’une structure qui se compose de deux chargés de mission, un service informatique et de quatre Départements:
• le Département Administratif et Financier ;
• le Département de la Gestion Urbaine ;
• le Département des Affaires Juridiques et Foncières ;
• le Département des Etudes.
Les deux Chargés de Mission ratachés à la Direction ont pour tâches :
- assister et aider le Directeur dans la gestion des affaires quotidiennes de l'Agence ;
- étudier, instruire et assurer le suivi des affaires qui leur sont confiées par le Directeur .
Le Service Informatique, rattaché directement à la Direction, est chargé de :
· la mise en place, l’exploitation et la mise à jour permanente de la banque des données urbaines du ressort territorial de l'Agence Urbaine d'Oujda ;
· l’informatisation des activités de l’ensemble des Départements ;
· la formation du personnel pour l’usage des outils informatiques ;
· le développement du parc informatique.
Chargé de la gestion des affaires administratives, financières et comptables, ce Département comprend deux divisions :
· la Division Administrative ;
· la Division Financière et Comptable.

a – La Division Administrative :
Cette Division coiffe l’activité de deux services :

1- Le Service du Personnel

Ce Service est chargé de la gestion des affaires du personnel : recrutement, paie, avancement, congés, formation, recyclage, stages, missions, accidents de travail et maladies professionnelles, assurances sociales, secours et œuvres sociales, etc.

2- le service de la documentation
Ce Service centralise la documentation sur l’activité de l’Agence Urbaine, assure l’abonnement au Bulletin Officiel, aux journaux et revues nationaux et étrangers. Il gère l’atelier de reproduction, imprimerie, tirage de photocopies et plans, l’atelier audiovisuel, le laboratoire de photographie, l’atelier de maquettes, etc…

b- La Division Financière et Comptable :

Cette Division coiffe deux services :

1- Le Service Financier et Comptable :

Ce Service a pour tâches :
· l’étude des ressources financières de l’Agence Urbaine ;
· l’élaboration du projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’Agence ;
· le suivi financier des programmes d’action menés par l’Agence ;
· la liquidation, l’engagement et l’ordonnancement des dépenses ;
· la gestion de la trésorerie ;
· l’élaboration du rapport financier annuel ;
· la balance des comptes mensuelle ;
· les journaux ;
· Le Grand Livre ;
· le Bilan ;
· le Compte de Produits et Charges ;
· les états de rapprochement bancaires ;
· les tableaux d’Amortissement ;
· les déclarations fiscales ;
· l’élaboration du rapport comptable annuel .
Ce Service s’occupe également de la tenue et du suivi de la comptabilité budgétaire , de la comptabilité générale et analytique . Il en dresse les documents comptables réglementaires :

2- Le Service d’Equipement :
Ce Service est chargé de l’étude des besoins des différents services de l’Agence Urbaine en moyens matériels et fournitures .
Il procède à l’acquisition et à la gestion du matériel roulant , du matériel technique et du mobilier et matériel de bureau , des fournitures de bureau , etc..
Il assure également l’entretien et la réparation des immeubles et du matériel , gère le parc auto , établit les bons de commandes , s’occupe des marchés , etc…

Ce département est organisé en deux divisions :
· la Division de l’Instruction ;
· la Division du Contrôle.

a- La Division de l’Instruction :

Cette Division est chargée de l’instruction de toutes les demandes d’autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d’habitations.
Elle est organisée en deux services :

1- Le Service de la Procédure Normale :

Ce Service est chargé de l’instruction des dossiers relatifs aux grands projets de construction, de lotissement, de morcellement ou de création de groupes d’habitation. Son activité se résume comme suit :
· la programmation de la tenue des réunions de la commission d’instruction des demandes qui parviennent à l'Agence Urbaine après vérification du contenu des dossiers ;
· l’examen et l’instruction des projets par rapport aux règlements en vigueur, émission d’avis ;
· le suivi des projets examinés.
Il est mis en place, à cet effet, en plus de l’affichage, un calendrier de réception des architectes, auteurs des projets examinés par la commission d’étude, accompagnés des pétitionnaires, afin de leur communiquer les observations émises, et en expliquer les fondements.
Cette mission d’assistance vise à assurer la rapidité de la procédure d’approbation des projets, une meilleure assimilation de la réglementation par tous les partenaires, et l’encouragement de l’investissement.

2- Le Service de la Procédure Accélérée :

Ce Service a pour rôle, outre l’examen et le contrôle des dossiers de construction, d’assister les Communes dans ce domaine, et à ce titre il est appelé à effectuer les activités suivantes :
· programmer les réunions de la commission technique au niveau de la préfecture et des provinces de la Wilaya d’Oujda ;
· assister aux réunions de la commission technique qui se tient chaque semaine tant au niveau de l’Agence que de la préfecture et des provinces en vue d’instruire les projets de construction ;
· effectuer des visites sur le terrain, pour les dossiers nécessitant une vérification sur place ;
· assurer le suivi des affaires examinées en commission en vérifiant la conformité des dossiers instruits, ou en cours, avec les prévisions des documents d’urbanisme et les règlements en vigueur ;
· assister aux commissions de réception provisoire et définitive des lotissements autorisés et aux permis d’habiter, pour les constructions achevées ;
· exploiter les dossiers examinés en procédure accélérée. Il est dressé à ce titre un état mensuel des projets autorisés, par préfecture et par province, qui sont transmis aux Gouverneurs de la préfecture et des provinces concernées.
Le service veille, en outre, à dresser un état mensuel des dossiers autorisés, ventilés par architecte, et transmis au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, dans le cadre des mesures de contrôle et d’assainissement de la profession.

b- La Division du Contrôle :

Cette Division a pour mission le contrôle, sur pièces et sur place, du respect de la réglementation des documents d’urbanisme (plans de zonage, plans d’aménagement et plans de développement …) et la vérification de conformité des projets de construction, lotissement, morcellement et groupes d’habitation par rapport aux plans autorisés et signale toutes les infractions à la réglementation.
La mission de contrôle est assurée par des brigades de contrôleurs assermentés et organisés en deux services :

1- Le Service de Programmation :
Le Service de programmation est chargé de la programmation des visites sur les lieux .il tient à jour un programme dans lequel il établit une stratégie d’action tenant compte des chantiers en cours de construction ou qui viennent d’être autorisés de façon à ce que le champs d’action de l’Agence soit parcouru de manière permanente et périodique en mettant l’accent sur les secteurs à forte concentration de chantiers.
Une fois établie, la brigade se rend sur les lieux, constate, vérifie la conformité des travaux réalisés aux plans autorisés et signale toutes les infractions relevées au service de suivi.

2- Le Service d’Exploitation et du Suivi :
Ce Service prend en charge l’analyse de la nature des infractions constatées, à la lumière des dispositions législatives et réglementaires, et les éléments d’information recueillis par la brigade. Il vérifie le respect de la procédure en la matière et notifie les Procès Verbaux aux présidents des Communes et aux Gouverneurs pour engager la procédure judiciaire à l’encontre des contrevenants et prendre toutes les mesures d’ordre administratif qui s’imposent selon les cas d’espèce.
En matière de suivi, le service est en contact permanent avec les autorités locales et les services municipaux, pour compléter les dossiers d’infraction et suivre les jugements prononcés par les tribunaux, ainsi que leur exécution .
Ce Département est organisé en deux divisions :
· la Division des Affaires Juridiques à laquelle est dévolu l’ensemble des tâches relatives à l’établissement de règlements , normes et procédures en matière de gestion et de planification urbaine .
· la Division des Affaires Foncières et de Vulgarisation à laquelle est dévolu l’ensemble des tâches d’ordre cartographique , topographique et foncier .

a- la Division des Affaires Juridiques :

Cette Division comprend deux services :

1- Le Service de la Législation et de la Réglementation :

Il s’occupe :

· des arrêtés de délimitation : lancement et suivi de délimitation de zones, arrêtés de mise à l’étude, extension des périmètres urbains, délimitation de groupements d’urbanisme, délimitation et classement des sites à protéger ( Palais Royaux , monuments historiques , patrimoine architectural , forêts …) ;
· des arrêtés d’alignement : lancement et suivi des arrêtés d’alignement et de cessibilité, servitudes et emprise des réseaux d’infrastructure (eau, électricité, voirie, égouts) ;
· des règlements d’urbanisme : établissement des règlements , lancement et suivi des procédures d’approbation et d’homologation des documents d’urbanisme ,(S.D.A.U , plans d’aménagement , plans de développement …), conformément à la législation en vigueur ;
· de la vulgarisation des procédures d’exécution des documents d’urbanisme, contribution à l’élaboration des textes et règlements relatifs à la procédure d’instruction des demandes de construire , lotir , morceler ou créer des groupes d’habitation, inspection et contrôle des constructions et de réception des équipements ;
· de donner un avis sur les projets de lois et règlements liés à l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement et la promotion immobilière.

2- Le Service de la Normalisation des Contrats et du Contentieux :

Il est chargé de :

· la réglementation générale des normes de construction, de voirie, de sécurité incendie, d’hygiène et de confort ;
· la normalisation des équipements publics et à usage public , grilles des équipements et superficies suivant l’échelle spéciale , le tissu urbain , l’unité de voisinage , le quartier , la commune , la Wilaya , la Préfecture , ratio de superficie d’occupation des sols (habitats , secteurs d’activité , espaces libres , voiries , circulation , places publiques , parkings …) ;
· la réglementation des Corps et Métiers, textes réglementant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage, corps et métiers artisanaux , architectes , bureaux d’études et consultants ;
· l’établissement et l’exécution des divers contrats d’architectes, des consultants, ainsi que ceux passés avec les Collectivités locales et les Etablissements publics ;
· l’examen des requêtes, des affaires litigieuses et relation avec les tribunaux ;
· l’établissement et le suivi des conventions liant l’Agence Urbaine avec les différents partenaires.

b- La Division des Affaires Foncières et de Vulgarisation : Cette Division se compose de deux services :

1- Le Service de Topographie et de Vulgarisation : Ce Service est chargé de :

· l’établissement et la mise à jour des cartes, des fichiers fonciers et des enquêtes parcellaires ;
· délivrer les notes de renseignements urbanistiques ;
· recevoir et informer le public sur les dispositions des documents d’urbanisme, d’architecture et d’aménagement du territoire ;
· mettre à la disposition du public ces documents, une fois approuvés;
· les études topographiques et cartographiques.

2- Le Service des Acquisitions et de la Gestion du Patrimoine :

Ce Service a pour tâche :
· l’étude de prospection des terrains en vue de la réalisation des programmes arrêtés par les plans d’urbanisme : zone de logements, zone d’activités, zone d’équipements communautaires, etc…
· la constitution des réserves foncières de l’Agence Urbaine ;
· l’étude du marché foncier ;
· l’étude de la Stratégie Foncière : impact de l’urbanisme sur les transactions des terrains ;
· la recherche des moyens de mobilisation des terrains pour mettre en exécution les objectifs des documents d’urbanisme ;
· les acquisitions de terrains par voie de cession directe, expropriation, préemption, regroupement et remembrement ;
· l’expertise et le suivi des coûts fonciers ;
· l’étude des besoins en terrains et alimentation des réserves foncières ;
· l’assistance des Communes en matière de gestion des domaines publics ;
· l’unification de l’information et contrôle des transactions foncières au niveau des services de l’enregistrement, de la Conservation Foncière, du Cadastre et des opérateurs fonciers publics et privés .
Ce Département est organisé en deux divisions :
· La Division des Etudes Générales ;
· La Division des Etudes Urbaines .

a – La Division des Etudes Générales : Cette Division coiffe l’activité de deux services :

1- Le Service des Etudes Socio-Economiques :
L’objectif majeur de ce Service est la connaissance approfondie et actualisée de la base socio-économique de la ville, de son évolution, des tendances, des contraintes et des perspectives de son développement.
La collecte des informations se fera par le biais d’enquêtes sur le terrain et auprès des services publics et privés.
Les réflexions et recherches vont s’articuler autour de trois thèmes principaux :
· démographique : avec l’analyse de la structure démographique de la population et des tendances d’évolution.
· économique : avec l’analyse des caractéristiques principales et des tendances de développement des secteurs de l’activité économique (primaire, secondaire et tertiaire).
· social : avec la définition de la structure sociale de la population à partir de données démographiques et économiques.
Les études qui peuvent être menées à court et à moyen terme sont les suivantes :
· les études sectorielles de certaines activités : l’industrie, le tourisme, le secteur économique informel et le tertiaire ;
· les études portant sur le logement et le secteur de la construction ;
· les études portant sur le marché immobilier et foncier ;
· les études portant sur les assainissements solide et liquide ;
· les études sur les équipements et leur impact socio-économique.

2- Le Service de l’Aménagement et des Transports : Ce Service a pour mission la maîtrise de la mobilité, des déplacements et des moyens de transport existants ou projetés.
Il a pour tâche aussi de suivre en étroite collaboration avec tous les intervenants dans les domaines de circulation et de transport urbain, les différentes opérations relatives à l’amélioration du secteur des transports telles :
· l’estimation des moyens existants en rapport avec le transport et l’infrastructure ;
· le suivi des projets établis par chaque organisme, en conformité avec les options définies par le S.D.A.U.
· l’étude et l’analyse du Schéma Directeur d’Assainissement ;
· l’étude et l’analyse du Schéma Directeur des Voiries ;
· l’établissement des priorités dans la mise en œuvre des orientations du Schéma Directeur d’Assainissement ;
· l’actualisation des enquêtes sur la circulation et les transports urbains ;
· l’étude de la circulation (signalisation, carrefours, fluidité, stationnement, rues piétonnes, arrêts de bus …).
Ce Service se charge également d’analyser les différents types d’habitat existants : Médina, immeubles orientés, villas, habitat économique, habitat social, habitat précaire ou non réglementaire, secteurs industriels, bidonvilles.
Compte tenu de l’importance du secteur de l’habitat économique et de son incidence sur les autres tissus urbains, ce service se propose d’étudier les causes de sa dégradation afin d’aboutir à des solutions ponctuelles adéquates.
En parallèle, un recensement de l’ensemble des bidonvilles et des quartiers d’habitat son réglementaire doit être effectué ainsi que l’étude des opérations de recasement et de restructuration les concernant.
Dans le domaine de l’aménagement du territoire les tâches principales à mener sont les suivantes :
· l’établissement d’un inventaire des différents organismes publics ou semi-publics influant ou agissant dans le cadre de l’aménagement du territoire ;
· suivre et évaluer les études d’aménagement réalisées par ces organismes, ex : étude du S.A.R : (Schéma d’Armature Rural), étude du S.D.A.R. (Schéma de Développement et d’Aménagement Régional) ;
· l’analyse des relations qu’entretient la Wilaya au sein de la région économique dont elle est le chef - lieu (rivalité, complémentarité) ;
· L’étude de l’arrière pays de la Wilaya avec évaluation du développement de certains centres urbains (pôles périphériques).

b - La Division des Etudes Urbaines :
Cette Division coiffe l’activité de deux services :

1- Le Service des Plans d’Aménagement et de Développement :
Son activité principale portera sur la programmation, l’établissement et le suivi des plans d’aménagement. La mise à jour périodique des données du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, constitue également une tâche principale de ce Service.
Son activité consiste en ce qui suit :
· l’établissement d’un calendrier pour le lancement des plans d’aménagement pour les Communes non encore dotées de ces documents et d’un programme d’action définissant les priorités ;
· la collecte de données et d’informations nécessaires aux études d’établissement des plans d’aménagement ;
· la concertation préalable avec tous les services extérieurs y compris les Communes, en collectant l’information sur la base d’un questionnaire ;
· la vérification de ces informations par rapport à l’existant sur le terrain ;
· l’étude des besoins exprimés par les différents Services (étude qualitative et quantitative) ;
· le suivi des documents d’urbanisme établis par les bureaux d’étude ;
· l’examen critique des plans d’aménagement par rapport aux orientations du S.D.A.U, aux données et normes réglementaires ;
· l’étude et l’examen des règlements des plans d’aménagement.

2- Le Service d’Architecture et d’Armature Urbaine :

Ce Service a pour mission de se pencher sur l’étude des modèles d’architecture, du patrimoine architectural, son importance historique et culturelle et s’occupe de la mise en place d’un document-guide en vue de l’aménagement des espaces libres et de l’implantation des grands équipements structurant la ville.
Il y a lieu de définir et de programmer les besoins en équipements communautaires et en espaces libres des Collectivités locales .Ces programmes concernent en particulier :
· les zones sensibles soumises à des études particulières ;
· le choix de l’emplacement des grands équipements communautaires (gares, sièges d’administrations, théâtres , terrains de sport , hôpitaux , facultés …) ;
· l’aménagement des espaces libres (carrefours, places, jardins, etc …) ;
· l’étude des profils de voies à grande circulation (plantations, servitudes, gabarit, volumétrie …) ;
· la recherche et l’étude de modèles de mobiliers urbains (kiosques, arrêts d’autobus, bancs, réverbères, fontaines ...).
Il s’agit également pour ce Service d’établir pour le compte des administrations publiques un Schéma d’Armature des Equipements prévus par les plans d’aménagement .Ainsi apparaîtraient des études particulières telles que :
· le Schéma d’Armature Culturel (théâtres, bibliothèques, salles d’exposition..) ;
· le Schéma d’Armature de l’Education Nationale ;
· le Schéma d’Armature des Equipements de Santé ;
· le Schéma d’Armature des Espaces Verts.