Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles,, les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique aux seules fins de gestion d ...


Conformément aux résolutions du conseil d’administration de l’Agence Urbaine d’Oujda dans sa 10ème session tenue le 28 février 2011, et suite à la décision n° 1637 du 22 mars 2011, l’Agence urbaine d’Oujda met à la disposition des professionnels du secteur et des particuliers un ensemble de documents concernant :

- Les plans photogrammétriques ;
- Les documents d’urbanisme ;
- Les copies conformes des projets de construction, de morecelement et de lotissement

Le tirage de ces documents sur support papier ordinaire, ozalid, papier spécial ou papier calque est soumis au paiement des prestations de services rendus par l’Agence Urbaine d’Oujda conformément au tableau suivant :

Nature de document

Qualité de tirage

Tarif / feuille

Plans photogrammétriques

Papier ozalid

100 dhs

Papier spécial

150 dhs

Papier calque

200 dhs

Conte calque

250 dhs

Documents d’urbanisme 

Papier ozalid

200 dhs

Papier spécial

300 dhs

Copies conformes des projets de construction, de morcèlement et de lotissement

Papier ordinaire

50 dhs




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