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Approbation du projet de décret n° 2.23.103 relatif à l'octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires répondant aux conditions et régles en vigeur dans le domaine de l'urbanisme et de la construction
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville et celui de l’Intérieur ont publié, le 28 avril 2023, une circulaire relative à la simplification des procédures de délivrance des autorisations de construction en milieu rural. Cette circulaire conjointe a été adressée aux Walis et gouverneurs, présidents des conseils des communes, Directeurs des Agences Urbaines, ainsi qu’aux Inspecteurs Régionaux de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire, en vue de les inciter à prendre un ensemble de mesures visant la simplification des procédures de délivrance des autorisations concernant la construction en milieu rural.
Conformément au Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993 ) instituant les Agences Urbaines, l’Agence Urbaine d’Oujda a tenu le Mardi 11 avril 2023, à 11h du matin, la 20ème session de son Conseil d’Administration au siège de l’Agence Urbaine d’Oujda. L’ordre du jour de cette session a été consacré sur les points suivants : • L’évaluation du bilan d’activités de l’Agence Urbaine d’Oujda au titre des années 2022 ; • L’Approbation du programme d’action pour l’année 2023 ; • La présentation du programme prévisionnel triennal pour les années 2023-2025. L’Agence Urbaine d’Oujda a réalisé un bilan positif durant l’année 2022, elle a pu augmenter le taux de couverture en documents d’urbanisme atteignant 98.5% avec un bilan cumulatif de 119 documents d’urbanisme, permettant l’ouverture plus de 16000 hectare à l’urbanisation dont 1842 zones d’activités,11469 zones industrielles, 1010 zones de projets et 14321 zones urbanisables et la programmation de 1000 équipements publics . Dans ce cadre, notons que 17 grandes et moyens villes sont dotées de documents d’urbanisme (plans d’aménagement) approuvés et en vigueur avec un taux d’actualisation de 100%. Aussi, cette session se distingue par l’accompagnement avec les partenaires d’études prospectives de dimensions nationales, régionales et provinciales, qui constituent une base et un référentiel à la planification et à l’intervention, notamment le schéma régional d'aménagement du territoire approuvé et qui constitue une vision de la Région à l’horizon de 2045. D’autre part, l’Agence Urbaine d’Oujda a réalisé un bilan cumulatif de 471 plans de redressement ciblant une population de plus de 700.000 habitants sur une superficie de 4146 hectare, et la programmation et la réalisation de plusieurs équipements de proximité et le raccordement aux différents réseaux publics. Concernant l’encouragement et l’accompagnement des investissements, et dans le cadre de l’application des principes de souplesse et simplicité accordés par les textes législatifs et réglementaires et les circulaires ministérielles, l’Agence Urbaine d’Oujda en collaboration avec ses partenaires, a instruit 6110 dossiers au titre de l’année 2022, avec un taux d’avis favorable de 86%, dont 1459 projets en milieu rural, générant la mobilisation d’un montant d’investissement de 5.4 milliard de dirhams. Aussi, 119 projets d’investissements ont reçu un avis favorable, générant un montant d’investissement de 2.5 milliard de dirhams et créant 7493 postes d’emploi. Quant à la transformation numérique, l’Agence a entrepris une vaste opération de numérisation des procédures et services rendus au profit des usagers. Parallèlement, à cette transition, l’Agence Urbaine a renouvelé la certification du système management de la qualité pour la 4ème fois consécutive selon la norme ISO 9001 version 2015 basé sur la gestion des risques et la saisie des opportunités. En renforçant sa gouvernance institutionnelle, l’Agence Urbaine d’Oujda s’est adhérée dans l’application des dispositions juridiques relatives à la simplification des procédures et des formalités administratives et au droit d'accès à l'information, et l’amélioration continue de la qualité des services : accueil, orientation, délivrance de l’information et des services nécessaires.
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