Lancement du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Berkane

Dans le cadre de sa stratégie de couverture du territoire national en documents de planification, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a engagé l’étude du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Berkane. Cett ...


Date

Dahir

11 novembre 2003

Dahir n° 1-03-202 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 51-00 relatif à la location-accession à la propriété immobilière

12 mai 2003

Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

12 mai 2003

Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

12 mai 2003

Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement

12 mai 2003

Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

3 octobre 2002

Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats

3 octobre 2002

Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

25 février 1994

Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

10 septembre 1993

Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines

10 septembre 1993

Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

17 juin 1992

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme

2 octobre 1984

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

17 janvier 1983

Dahir n° 1-82-220 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

6 mai 1982

Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

25 décembre 1980

Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité

8 octobre 1977

Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation

30 septembre 1976

Dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale

25 juin 1960

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales

29 avril 1938

Dahir du 28 safar 1357 (29 avril 1938) portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles

29 octobre 1937

Dahir du 23 chaabane 1356 (29 octobre 1937) portant création de servitudes de visibilité

8 janvier 1936

Dahir du 13 chaoual 1354 (8 janvier 1936) relatif à la construction des bains maures dans les médinas